Aides financières

Ai-je droit à un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, dit PTZ+, aide les ménages aux revenus modestes à financer leur premier achat ou la construction de leur première maison. Mais êtes-vous concerné ?

Depuis le 1er janvier 2014, le PTZ+ est réservé aux logements neufs, sauf exceptions, et aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Pour y prétendre, vous devrez remplir les trois conditions suivantes :

1. Vous devez être primo-accédant pour un PTZ+

C’est à dire que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

2. Pour obtenir un PTZ+, votre futur logement doit répondre à des critères bien précis

Pour acheter ou construire un logement neuf, vous devrez :

  • Bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) »
  • Respecter la « réglementation thermique RT2012 ».
  • Pour l’achat d’un logement ancien avec des travaux importants (l’assimilant fiscalement à un local neuf) ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement, vous devrez bénéficier du label « HPE rénovation 2009 », ou du label « BBC rénovation 2009 »,
  • Respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur ; fenêtres ; système de chauffage ; système de production d’eau chaude sanitaire.

Et n’oubliez pas :

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3. Vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser un certain montant

C’est ce que l’on appelle le plafond de ressources. Pour faire votre calcul, additionnez les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui occuperont votre futur logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (exemple : vos ressources 2012 pour une offre de prêt émise en 2014). Référez-vous ensuite au tableau suivant.

Le montant de mon PTZ+ est donc de…

[table caption= »  » colalign= »left|left|center|left|right »]
Nb de personnes , Zone A , Zone B1 , Zone B2 , Zone C
1, 36 000 €, 26 000 €, 20 000 €, 18 500 €
2, 50 400 €, 36 4000 €, 28 000 €, 25 900 €
3, 61 200 €, 44 200 €, 34 000 €, 31 450 €
4, 72 000 €, 52 000 €, 40 000 €, 37 000 €
5, 82 800 €, 59 800 €, 46 000 €, 42 550 €
6, 93 600 €, 67 600 €, 52 000 €, 48 100 €
7, 104 400 €, 75 400 €, 58 000 €, 53 650 €
8 ou plus,115 200 €,83 200 €,64 000 €,59 200 €
[/table]

Astuce : si le coût total de l’opération divisé par dix dépasse votre revenu fiscal de référence (votre situation dans ce tableau), vous ne pouvez pas prétendre au PTZ+.

Exemple : Vous êtes en couple avec un enfant, et vos ressources sont de 40.000 € : vous pouvez bénéficier du PTZ+ pour un logement neuf de 400.000 € en zone B1. En effet, 400.000 / 10 = 40.000 €, soit moins que le plafond de ressources de 44.200 €.

Nombre de personnes: Le statut marital n’a pas d’incidence ; seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte (un enfant qui va naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage)

PTZ+ : détail des zones concernées

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français

Zone B1: Agglomérations de plus de 250.000 habitants, alentours de Paris, agglomérations chères (Annecy, Saint-Malo.), pourtour de la Côte d’Azur, départements d’outre-mer et Corse

Zone B2: Agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l’Ile-de-France

Zone C: reste du territoire

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