Aides financières

Comment évaluer les frais de notaire ?

Vous préparez votre budget prévisionnel pour l’achat d’un nouveau logement ? N’oubliez pas les frais de notaires, auxquels on ne pense pas tout le temps. Pourtant…

Les frais de notaire, que l’on appelle aussi frais de mutation, regroupent quatre éléments incontournables, et sont très réglementés. Voici les postes à connaître pour réaliser votre estimation.

1. Quel est le montant des honoraires des frais de notaire

Ils rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs. Leur montant, fixé par décret, est encadré par la loi. Ils sont les mêmes si vous achetez de l’ancien ou du neuf, et représentent environ 1,9 % du prix de vente (avec la TVA).

Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente : le prix du logement est découpé en différentes parties, et à chaque partie correspond un pourcentage d’honoraires : ce sont les « honoraires proportionnels ».

Pour faciliter vos calculs, notez dans le détail :

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2. Pensez aussi aux honoraires annexes des frais de notaire

Ces frais sont facturés en fonction de la quantité de démarches administratives que le notaire devra effectuer dans le cadre de la vente. Ils restent relativement faibles : 330,66 euros pour l’achat d’un bien de 120 000 euros par exemple.

3. Les débours (déboursés) du notaire

Dans le processus d’achat, le notaire engage un certain nombre de frais obligatoires auprès d’intermédiaires et de tiers (timbres, cadastre, géomètre, hypothèque…). Les débours correspondent au montant que vous devrez lui rembourser.
Ils restent, là aussi, plutôt faibles : entre 200 et 400 euros généralement.

4. Les droits de mutation (le poste le plus important)

Les droits de mutations correspondent à toutes les taxes obligatoires liées à la transaction. Ils représentent la plus grosse partie du montant des frais, soit 5,09 % du prix de vente du bien au 1er janvier 2014, et sont décomposés de la façon suivante :

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A vos calculettes !

NB : le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre, le relèvement temporaire des droits de mutation, inscrit dans le budget 2014. Il s’agit des taxes perçues par le notaire à chaque changement de propriétaire pour le compte des communes et des conseils généraux.

La loi de finances pour 2014 prévoit que ces droits de mutation puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015 si les conseils généraux en décident ainsi. La hausse doit servir à aider les départements à financer la solidarité nationale.

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