Aides financières

Quid des aides écologiques

Tour d’horizon des aides et incitations fiscales pour encourager les travaux d’économie d’énergie et la construction de logements plus performants et eco-friendly.

Dans l’ancien

Le crédit d’impôt « vert »
Si vous êtes propriétaire d’un logement en résidence principale, achevé depuis plus de deux ans, et envisagez des travaux d’amélioration : vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt « vert », aussi appelé Crédit d’impôt développement durable (CIDD).

L’objectif du dispositif est de vous inciter à effectuer des travaux d’amélioration énergétique chez vous, et de soutenir les technologies de pointe liées au développement durable. Le crédit d’impôt va financer les matériaux qui utilisent des énergies renouvelables et qui permettent de faire des économies d’énergie.

Le montant du crédit d’impôt est de 15 % pour des travaux en action seule (chantier isolé), et de 25 % pour des travaux réalisés dans le cadre d’un bouquet de travaux, soit si vous choisissez au moins 2 des 5 actions listées ici

L’éco-prêt à taux 0 %
L’éco-PTZ vous concerne si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1990, et que vous (ou votre locataire) occupez comme résidence principale.
Vous pourrez, dès lors que votre dossier est validé par votre banque, bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 €, remboursable sans intérêt !

Vous devrez pour cela réaliser des travaux de l’une de ces catégories :

  • deux travaux figurant dans la liste suivante: isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées + travaux liés au système de chauffage ou de production d’eau chaude
  • réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif visant à mettre en place des dispositifs ne consommant pas d’énergie
  • travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

La TVA à 10 %
Le taux réduit de TVA à 10 % (précédemment à 7 % jusqu’au 31/12/2013) concerne les travaux de rénovation suivants :

  • installation d’un système fixe de récupération d’eau de pluie
  • installation, mise aux normes et entretien d’un système d’assainissement individuel
  • fourniture et installation d’une chaudière dans une maison individuelle ou un appartement

Dans le neuf

Si vous envisagez d’acheter un logement neuf, sachez que de nombreux bonus écologiques pourront vous être accordés, dès lors que le bien respecte les nouvelles normes et règlementations thermiques, et encore plus s’il est en avance sur les lois actuelles. Voir notamment les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), pour lesquels les subventions financières ne manquent pas.

Vous pourrez par exemple bénéficier des aides suivantes :

  • une exonération de taxe foncière pendant deux ans, voire plus si le logement affiche un niveau de performance énergétique prolongée supérieur à celui imposé par la législation
  • le prêt à taux 0 % « plus » (PTZ +) : voir notre article sur le sujet
  • une défiscalisation écologique, avec le dispositif Duflot (18 % d’économie d’impôt) : voir notre article sur le sujet

À vous de prendre le temps de trouver les aides les plus adéquates, en fonction du type de logement que vous lorgnez, des nouvelles obligations en vigueur et de votre sensibilité à la protection de l’environnement !
Plus d’infos sur les sites de l’Ademe et de l’Anah

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