Banque en ligne

Chèques : quand faut-il les encaisser ?

Même s’ils sont de moins en moins utilisés avec l’essor des nouveaux moyens de paiement, les chèques font toujours partie du paysage, surtout en France. Combien de temps ai-je le droit de garder un chèque qui m’est adressé avant qu’il ne soit plus valable ? Explications.

Le chèque, espèce en voie de disparition ? Pas du tout : contrairement aux idées reçues, le petit rectangle de papier reste solidement ancré dans les habitudes des Français. En effet, plus de 68 % des chèques émis en Europe le sont en France ! Selon la Banque de France, pas moins de 2,43 milliards de chèques ont été utilisés en France en 2013. Un Français sur cinq préfère d’ailleurs le chéquier aux autres modes de paiement.

Encaissement : ne tardez pas !

Attention : contrairement aux diamants, les chèques ne sont pas éternels ! La date de référence est celle inscrite sur le document. À compter de celle-ci, vous disposez d’une période d’un an et huit jours pour l’encaisser auprès de votre banque. Passé cette période, le code monétaire et financier stipule que le chèque perd sa valeur. Il n’existe alors pas d’autre solution que de demander un nouveau chèque à la personne qui vous l’a adressé – sachant que rien ne l’y oblige…

La période de validité remise en question… 

Le gouvernement s’interroge sur la pertinence de réduire cette durée de validité. La loi Sapin II prévoyait en effet que les bénéficiaires ne disposent plus que de six mois avant d’encaisser un chèque avant que celui-ci ne perde sa valeur. Il était prévu que cette mesure entre en vigueur dès juillet 2017, mais elle a finalement été retoquée par le Parlement.

Il n’est cependant pas exclu que le gouvernement tente à nouveau de réduire la durée de validité des chèques. Et pour cause : ce document est moins sécurisé que les autres modes de paiement (virement bancaire ou paiement par carte). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux magasins limitent les règlements par chèque à des plafonds. Certains points de vente vont jusqu’à refuser leur usage face au risque d’impayé.

De leur côté, les banques voudraient aussi limiter le recours aux chèques puisque celui-ci est coûteux en raison des opérations qu’il nécessite là où le traitement des paiements par carte est automatisé.

Valable ou non ?

Pour être considéré comme valide, un chèque doit comporter un certain nombre de mentions. Si l’une d’entre elles est manquante, il peut être refusé par la banque. Il doit indiquer :

  • La somme exacte, en chiffres et en lettres. Dans le cas où les deux montants ne correspondent pas, c’est la somme indiquée en lettres qui fait référence.
  • Le nom du bénéficiaire (qui doit être écrit lisiblement).
  • La date du jour de signature. Attention : inscrire une date postérieure au jour de la signature est interdit. Si vous le faites, vous risquez une amende de 6 % de la valeur du chèque.
  • La signature du bénéficiaire qui doit figurer au dos du chèque. Cette signature s’appelle l’endossement du chèque, elle est nécessaire à son encaissement.
Hello bank !

Sur le même thème