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Propriétaire : comment louer votre logement ?

Vous êtes propriétaire de votre maison ou de votre appartement, et vous souhaitez le mettre en location. Pour y parvenir, plusieurs étapes sont nécessaires… mode d’emploi.

Première étape : les diagnostics

En France, la location d’un bien nécessite un certain nombre de vérifications d’ordre techniques. Pour mettre en location votre maison ou votre appartement, celui-ci doit respecter des critères spécifiés par le décret numéro 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Lorsque vous remettrez les clefs de votre logement à votre locataire, vous devrez par ailleurs lui fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit informer le locataire sur plusieurs points concernant le logement : risques d’exposition au plomb, risques naturels et technologiques et performances énergétiques. Ces diagnostics doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés. Le ministère du Développement durable dresse une liste des organismes de certification aptes à réaliser ces documents.

Deuxième étape : la recherche de locataires

Pour trouver un locataire, vous pouvez effectuer vous-même les recherches ou faire appel à une agence immobilière pour faciliter vos démarches. Si vous souhaitez vous débrouiller vous-même, vous devrez diffuser une annonce dans les journaux locaux, dans la presse spécialisée ou encore sur Internet en indiquant la description du logement, le montant du loyer et le montant des charges locatives. Il faut désormais également indiquer la classe énergétique de l’appartement ou de la maison (de A à G) qui indique la consommation d’énergie du logement.

Si vous faites le choix de passer par une agence, celle-ci se chargera de la diffusion de l’annonce, mais aussi des visites, de la sélection du locataire, de la gestion administrative du bien et du paiement des loyers. Tous ces services ne sont pas gratuits : ils pèseront sur le rendement de votre bien.

Troisième étape : les visites

Si vous faites le choix de tout gérer vous-même, vous devrez aussi vous occuper de l’organisation des visites. Vous pourrez en profiter pour demander aux candidats à la location certains documents : avis d’imposition, contrats de travail, bulletins de salaires, justificatifs d’identité…

Il est toutefois interdit par la loi de réclamer certains justificatifs, comme une photographie d’identité, la copie de la carte vitale, le contrat de mariage, le relevé bancaire, l’attestation de bonne tenue de compte en banque, le dossier médical ou encore l’extrait de casier judiciaire.

Il est par ailleurs interdit d’écarter un candidat à la location pour un motif discriminatoire : son sexe, son orientation sexuelle, ses origines, ses opinions politiques, sa confession, ou encore un handicap.

Quatrième étape : la signature

Vous avez sélectionné votre locataire : il est temps d’écrire et de signer le bail. Il doit y avoir autant d’exemplaire de ce document qu’il y a de personnes concernées. Une copie pour vous évidemment, mais aussi pour le locataire et ses cautions. Vous pouvez éventuellement demander à un notaire de rédiger le bail.

Certaines informations doivent impérativement figurer dans le bail :

  • votre nom et domicile,
  • le nom du ou des locataires,
  • la date à laquelle le bail prend effet ainsi que sa durée,
  • la « consistance » du logement (description du logement et de ses annexes), ainsi que sa « destination » (à quoi sera utilisé le logement),
  • la surface habitable,
  • les équipements,
  • la nature et le montant des travaux réalisés au cours de la période couverte par le dernier bail,
  • le montant du loyer,
  • le montant du loyer payé par le dernier locataire,
  • le montant du dépôt de garantie.

Cinquième étape : l’état des lieux

Ça y est, c’est le moment de remettre les clés à votre nouveau locataire. En même temps que la remise des clés, vous devrez réaliser un état des lieux. Il s’agit d’un document qui décrit l’état du logement au moment où le nouveau locataire prend possession des lieux. La plupart du temps, ce document est réalisé à l’amiable entre le locataire et le propriétaire. S’il est impossible de se mettre d’accord, il est possible de le réaliser en présence d’un huissier de justice.

Les points-clés à retenir :

Pour louer votre logement lorsque vous êtes propriétaire, cinq étapes sont nécessaires : réaliser un diagnostic technique, chercher des locataires, organiser des visites, signer le bail et réaliser l’état des lieux.

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