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Devenir notaire : mode d’emploi

Le notaire intervient dans des domaines variés : authentification de contrat de mariage, successions, actes immobiliers… Ce métier est-il fait pour vous ? Combien coûte la formation et combien de temps dure-t-elle ?

Un notaire, qu’est-ce que c’est ?

Le notariat est un des métiers du droit, au même titre qu’avocat, magistrat ou procureur. Le notaire est un juriste de droit privé nommé par l’autorité publique. Sa mission est d’instrumenter les actes juridiques civils, aussi appelés actes notariés. Il intervient par exemple dans le cas de la rédaction d’un contrat de mariage, ou encore de la vente d’un bien immobilier. Autre moment où les particuliers font appel à un notaire : les successions, ainsi que la rédaction des testaments. Il n’est pas obligatoire de faire certifier ce document par un notaire, mais c’est toutefois recommandé.

Le statut du notaire est complexe : dépositaire de l’autorité publique, il est placé sous le contrôle du Procureur de la République, mais aussi de la chambre locale des notaires. Etant également professionnel libéral, il ne reçoit pas de rémunération publique fixe. A noter que ses revenus sont fixés par décret.

Quelle formation ?

Si vous souhaitez devenir notaire, deux parcours sont possibles.

  • Le premier est universitaire. Il vous faudra commencer par suivre un Master 1 de droit dans une université française. Une fois votre diplôme obtenu, vous devrez obtenir un Master 2 de droit notarial. Vous effectuerez ensuite un stage d’au moins deux ans dans une étude notariale. Pendant cette période, vous devrez en parallèle passer des examens pour valider les compétences acquises. Enfin, vous devrez écrire et soutenir un mémoire. Ce cursus vous permettra d’obtenir le diplôme supérieur de notariat. Celui-ci vous donnera droit au statut de notaire assistant.
  • Le second est professionnel. Comme pour la voie universitaire, le parcours commence par un Master 1 de droit. Vous devrez ensuite entrer au Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) dont l’entrée se fait sur concours. Vous suivrez ensuite une année de formation, puis un stage de deux ans dans une étude. Vous devrez enfin valider votre mémoire.

Autre option pour devenir notaire : passer un BTS notariat ou une licence professionnelle spécialisée pour devenir clerc de notaire. Après 9 ans de pratique, vous pourrez passer le diplôme supérieur de notariat.

Dans tous les cas, vous devrez obligatoirement être nommé sur décision du ministre de la Justice avant de pouvoir exercer en tant que maître notaire et dépositaire de l’autorité publique.

Combien ça coûte ?

Le premier coût à prendre en compte est relatif aux frais d’inscription universitaires. Ces frais s’élèvent à 184 euros pendant les trois premières années de licence. Ils passent à 256 euros pour l’entrée en Master 1. A ces frais viennent s’ajouter une cotisation annuelle de 215 euros à la Sécurité sociale.

Si vous choisissez la voie universitaire, vous devrez également vous acquitter des frais d’entrée en Master 2 ainsi que des frais de 1 200 euros par semestre à verser au CFPN. La soutenance du mémoire, elle aussi, a un prix : 500 euros.

Si vous choisissez la voie professionnelle, les coûts sont identiques, mais l’année de formation qui suit le Master 1 coûte 1 000 euros.

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