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Résiliation de bail : mode d’emploi

Vous êtes locataire et vous souhaitez déménager. Comment faire pour résilier votre bail ? Il est essentiel de vous y prendre à temps pour éviter les déconvenues.

Quand peut-on résilier son bail ?

Quelle que soit la durée depuis laquelle vous occupez votre logement, vous pouvez résilier votre bail quand vous le souhaitez. Vous devrez pour ce faire envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous voulez accélérer le processus, vous pouvez remettre le courrier en mains propres à votre propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère le bien. N’oubliez pas de signer le document, et de le faire signer à ceux qui ont co-signé le bail lors de votre emménagement. A noter que vous n’avez aucun motif à fournir.

Attention au préavis

Vous pouvez résilier votre bail lorsque vous le souhaitez, mais il vous faudra respecter un délai avant que cette résiliation soit effective. Cette durée est appelée « période de préavis ». Cette période est d’un mois pour les logements meublés et de trois mois pour les logements vides.

Les cas où le délai peut être raccourci

Même si vous habitez dans un logement loué vide, le délai de préavis peut être ramené à un mois dans certains cas. Vous pouvez bénéficier de ce raccourcissement si :

  • vous avez plus de 60 ans,
  • vous devez déménager pour raisons médicales et vous avez signé votre bail après le 27 mars 2014,
  • vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA) et vous avez signé votre bail après le 27 mars 2014,
  • vous avez perdu votre emploi,
  • vous avez été muté,
  • vous avez retrouvé un travail après une période de chômage,
  • vous avez obtenu votre premier emploi,
  • vous avez trouvé un logement social.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, il vous faudra envoyer les justificatifs par courrier en même temps que votre demande de résiliation de bail.

Il existe aussi désormais une liste de 28 agglomérations de métropole dites en « zone tendue » où le bail est réduit à un mois sans condition.

Et ensuite ?

Vous devrez quitter votre logement au dernier jour du préavis au plus tard. Au moment de votre départ, vous devrez prendre rendez-vous avec votre propriétaire ou l’agent immobilier responsable du logement. C’est le moment de l’état des lieux qui vous permettra de récupérer le dépôt de garantie, souvent appelé « caution » à la condition que vous rendiez votre logement dans le même état que celui de l’état des lieux d’entrée.

Ça y est, il est temps de vous installer pour de bon dans votre nouveau chez vous !

Les points-clé à retenir

Avant de quitter votre logement, vous devrez envoyer à votre bailleur une lettre recommandée signée. Vous devrez ensuite respecter un délai d’un mois si vous habitez dans un logement meublé, ou de trois mois pour un logement loué vide. Ce délai peut être réduit sous certaines conditions.

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