Banque en ligne

Déclaration d’impôts : que se passe-t-il après la date limite ?

Aïe… A force de remettre au lendemain, vous avez laissé passer la date limite de déclaration de vos revenus. Pas de panique : ce n’est pas forcément si grave. Mais il est plus que temps de vous en occuper !

Déclaration « papier »

Premier cas de figure : c’est la date limite de la déclaration des revenus « papier » que vous avez dépassée. Il est peut-être encore temps de déclarer vos revenus en ligne, puisque la date limite est en effet plus tardive sur Internet. En 2016, la date butoir était le 18 mai pour les déclarations au format papier. Sur Internet, tout dépend du département dans lequel vous télédéclarez :

  • Si vous habitez en zone 1 (départements compris entre le 01 et le 19), vous aviez jusqu’au 24 mai,
  • En zone 2 (départements compris entre le 20 et le 49), la date butoir était le 31 mai,
  • Et pour la zone 3 (départements compris entre 50 et 976 et personnes résidant à l’étranger), il s’agissait du mardi 7 juin.

Déclaration « en ligne »

Si vous avez dépassé la date fatidique de la déclaration sur Internet, la situation est plus épineuse. L’administration fiscale appliquera une majoration de 10 % sur le montant de votre impôt.

Vous avez toutefois la possibilité de demander auprès de l’administration une remise de cette majoration.

Il suffit pour ce faire d’adresser à votre centre des impôts une lettre de demande de remise gracieuse de la majoration. Il est recommandé d’y préciser en détail le motif de votre retard. Les motifs pertinents, comme une maladie ou un accident, sont plus susceptibles d’obtenir une réponse positive. Si c’est le cas, n’hésitez pas à joindre les justificatifs correspondants.

A noter que le fisc n’a aucune obligation d’accepter cette demande, même si vous considérez que le motif est valable. Rien ne dit que vous aurez gain de cause… mais qui ne tente rien n’a rien !

Les points-clés à retenir

Si vous avez dépassé la date limite de déclaration sur papier, il vous reste peut-être encore du temps pour déclarer vos revenus en ligne. La date butoir pour télédéclarer dépend de votre département. Si vous l’avez également dépassé, vous risquez une majoration de 10 % du montant de votre impôt. Vous pouvez dans ce cas demander une demande de remise gracieuse à l’administration fiscale.

Hello bank !

Sur le même thème