Investissement & fiscalité

Fiscalité : les points forts du dispositif Pinel par rapport à la loi Duflot

Exit le Duflot, bienvenue au Pinel ! Le dispositif de l’actuelle ministre du Logement vole la vedette à son prédécesseur. Plus souple, plus complet, il chouchoute les investisseurs.

Effectif depuis le 1er septembre 2014, ce nouveau dispositif, du nom de la ministre du logement Sylvia Pinel, propose, comme les lois Duflot et Scellier qui l’ont précédé, un système de défiscalisation. Autrement dit, l’État incite fiscalement les particuliers à investir dans l’immobilier locatif afin de stimuler la construction de logements neufs en France.

En réalité, il ne faut pas se leurrer, la loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyers, plafonds de ressources du locataire, plafonds au m² et zones éligibles. À quelques exceptions près…

Une réduction d’impôt à la carte

En achetant un logement neuf destiné à la location, vous pouvez bénéficier d’une remise d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix d’achat, dans la limite de 300 000 €. Cette réduction à la carte augmente en fonction de la durée d’engagement de la mise en location. Ainsi, si vous décidez de louer votre logement pendant 6 ans, cette réduction est de 12 % du montant de l’investissement ; pendant 9 ans, elle s’élève à 18 %, et peut grimper jusqu’à 21 % pour des locations prolongées jusqu’à 12 ans (contre uniquement 18 % sur 9 ans vs Duflot).

Des plafonds de loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché

Le dispositif Pinel est soumis à plusieurs conditions : plafonds de loyers, plafonds de ressources du locataire et plafonds de prix par m² de surface habitable, qui a été fixé à 5 500 €. En moyenne, les plafonds de loyers sont inférieurs d’environ 10 à 15 % par rapport aux loyers du marché, selon les zones géographiques. Avec cette mesure, la loi Pinel introduit ainsi une dimension sociale, dans le même esprit que la loi Borloo.

Possibilité de louer à un ascendant ou un descendant

Autre nouveauté du dispositif Pinel : vous pouvez louer votre bien à vos ascendants ou descendants, contrairement à la précédente loi Duflot. Cette mesure répond à un besoin des parents : ainsi ils peuvent acheter un studio neuf qui servira de logement pendant les études de leurs enfants.

La grande nouveauté ? Vous pouvez louer votre logement à vos parents ou à vos enfants !

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