Investissement & fiscalité

Tout savoir sur l’ISF et les biens immobiliers

Vous possédez du patrimoine ? Des biens immobiliers ? Attention à l’ISF ! Cet impôt déclaratif et autoliquidé s’applique selon un barème progressif.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un peu une « exception française ». Il est dû par toute personne physique dont le patrimoine net est supérieur à un seuil fixé annuellement. Il appartient au contribuable de procéder lui-même à l’évaluation de son patrimoine au 1er janvier de chaque année, de calculer le montant de l’impôt et de le déclarer à l’administration fiscale.

À quels biens s’applique l’ISF ?

Pour 2015, vous êtes soumis à l’ISF si la valeur nette de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier. Sont concernés tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d’usage…) et valeurs (actions, titres, comptes bancaires, livrets d’épargne…) qui composent votre patrimoine. En sont exclus l’ensemble des revenus (salaires, loyers), les objets d’art ou de collection, les Perp, Perco…

Comment est calculé l’ISF ?

Le seuil à partir duquel est fixé l’ISF peut être réévalué chaque année. La loi de finances 2013 a mis en place un nouveau barème progressif par tranches. Au 1er janvier 2015, le seuil d’entrée d’imposition est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net, mais l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 €. Les taux s’échelonnent sur 6 tranches, de 0,5 à 1,5 %.

Question : Existe-t-il un système de décote ? Oui, à condition que la valeur taxable de votre patrimoine soit comprise entre 1,3 et 1,4 million d’euros.

Comment bien déclarer votre patrimoine immobilier ?

Attention ! Vous devez évaluer vos biens immobiliers en tenant compte de leur valeur sur le marché, d’après une liste des prix au mètre carré constatés dans les principales villes de France. Votre résidence principale entre dans la base de calcul mais avec une décote de 30 % de sa valeur. Vous pouvez également appliquer une décote sur les logements loués (20 à 40 %), selon divers critères (âge des occupants, montant du loyer, durée du bail).

Vos biens immobiliers détenus à l’étranger sont également pris en compte dans le calcul de l’ISF. Et en cas de démembrement de bien immobilier, si vous êtes l’usufruitier, c’est à vous d’en déclarer la valeur entière (nue-propriété et usufruit).

Conseil : Estimez le plus justement possible la valeur de vos biens immobiliers, sous peine d’être sanctionné par l’administration fiscale !

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